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Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

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ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé à Poitiers une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dénommée :

 

Cercle Laïque Poitevin

(Sigle : CLP).

 

ARTICLE 2 - OBJET

Le Cercle Laïque Poitevin est une association d’éducation populaire.

Il comprend plusieurs secteurs d’activités ouverts à tous et place son action dans le champ du lien social

et de la convivialité. 

Le Cercle Laïque Poitevin met, à la disposition de tous, les moyens de développement d’activités éducatives,

sociales et récréatives :

  • Éducation physique, sportive, intellectuelle, artistique.

  • Information scientifique, technique, économique, sociale.

Par ces moyens, le Cercle Laïque Poitevin contribue à l’émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique.

Par son action, il entend manifester sa fidélité à l’idéal laïque en prolongeant l’œuvre de l’école publique.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social du Cercle Laïque Poitevin est fixé à Poitiers, 18, rue de la Brouette du Vinaigrier.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - LAÏCITÉ

Le Cercle Laïque Poitevin est créé en 1967 par la Fédération des œuvres laïques de la Vienne, aujourd’hui

dénommée la Ligue de l’Enseignement de la Vienne, voie de l’engagement associatif et de l’éducation populaire.

La Ligue de l’Enseignement agit pour construire une société plus solidaire fondée sur la laïcité comme principe de vivre ensemble.

Le Cercle Laïque Poitevin se fonde sur ces valeurs pour proposer des activités de loisirs éducatifs.

Le Cercle Laïque Poitevin est ouvert à tous, dans le respect des convictions individuelles, dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements professionnels.

Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.

 

ARTICLE 6 - AFFILIATIONS

Le Cercle Laïque Poitevin, créé par la Fédération des œuvres Laïques de la Vienne en mai 1967,  est affilié à la Ligue Française de l’Enseignement par l’intermédiaire de la Ligue de l’Enseignement de la Vienne.

Le Cercle Laïque Poitevin peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, fédérations, unions ou regroupements

par décision du conseil d’administration. Ainsi pour la pratique de différentes activités, il peut adhérer à la Fédération française de la discipline correspondante.

ARTICLE 7 - COMPOSITION

L’association est composée des membres actifs du Cercle Laïque Poitevin : ceux qui adhérent aux présents statuts et qui sont à jour de leurs adhésions, des membres de droit : le Secrétaire Général de la Ligue de l’Enseignement ou son représentant, et éventuellement des membres d’honneur choisis par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration en raison des services rendus à l’association.

 

ARTICLE 8 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ou le non renouvellement de l’adhésion ;

  • la radiation pour non-respect des statuts et règlements ; la radiation est prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.

 

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des adhésions (droits d’entrée) et des participations aux activités des adhérents ;

  • Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, ou autres organismes publics ;

  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Des ressources propres de l’association provenant de ses activités.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale comprend :

  • Les membres actifs de l’association, âgés de plus de 16 ans au jour de l’assemblée générale, et à jour de leurs adhésions et participations financières aux activités. Pour les votes, chaque membre présent a droit à une voix.
    Les absents peuvent se faire représenter en signant un pouvoir nominatif au profit d’un membre présent.
    Les pouvoirs     en blanc sont attribués par le conseil d’administration aux membres présents.

  • Les parents ou tuteurs légaux des enfants de moins de 16 ans, membres actifs de l’association.
    Les parents ou tuteurs légaux présents ont droit à une voix par famille.

  • Les membres de droit : le Secrétaire Général de la Ligue de l’Enseignement de la Vienne ou son représentant.

  • Les membres d’honneur prévus à l’article 7 sont invités.

L’assemblée générale se réunit une fois par an en session normale sur convocation, quinze jours au préalable, du Président du Cercle Laïque Poitevin.

Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et adressé à chaque membre avec la convocation.

L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion et la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos. Elle fixe annuellement le montant des adhésions.
Elle nomme les commissaires aux comptes pris en dehors des membres du conseil d’administration.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.

En cas d'absence, un adhérent peut confier un pouvoir à un membre de l'association. Chaque membre présent peut recevoir au maximum 1 (un) pouvoir.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil d’administration si au moins un membre le demande.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Sur la demande d’un quart  des membres actifs et de droit, ou sur proposition du conseil d’administration,
le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents

statuts et notamment pour la modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation, quinze jours au préalable, du Président du Cercle Laïque Poitevin.

En cas d'absence un adhérent peut confier un pouvoir à un membre de l'association. Chaque membre présent peut recevoir au maximum 1 (un) pouvoir.

Ne peuvent être abordés que les points à l’ordre du jour.

Sous réserve d’un quorum de 20 membres présents ou représentés, les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En l’absence de quorum, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau sous un délai de quinze jours, et les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 10 à 15 membres (dont le membre de droit). Les membres sont élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé chaque année par tiers.

Est éligible tout membre actif âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection. Toutefois, le conseil d’administration ne devra pas comprendre plus de 50% de mineurs. Les membres majeurs doivent jouir de leurs droits civils et politiques.

Ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.

Dans le mois qui suit l’assemblée générale, le conseil d’administration se réunit pour élire  parmi ses membres, le bureau pour une durée d’un an. Les membres élus peuvent se représenter.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration veille à l’application des décisions de l’assemblée générale et à l’animation des différentes activités de l’association.

En particulier, le conseil d’administration :

  • Prépare et vote le budget, fixe le montant des tarifs des activités et adhésions ;

  • Administre les crédits et subventions ;

  • Gère les ressources propres du Cercle Laïque Poitevin ;

  • Assure la gestion des biens immobiliers, qu’ils soient confiés à l’association par prêt, bail ou convention, ou qu’ils soient sa propriété ;

  • Et plus généralement, prépare les rapports présentés à l’assemblée générale, les comptes annuels et tous documents qui doivent être présentés à l’approbation de l’assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 13 - LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un(e) président(e) ;

  • Un(e) ou deux vice-président(e)s ;

  • Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire(e) adjoint(e) ;

  • Un(e) trésorier(e) et, s’il y a lieu, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Le président du bureau est le président de l’association.

Entre la tenue de deux assemblées générales, le bureau gère et administre l’association sous le contrôle du conseil d’administration. Il veille à la bonne exécution des orientations votées par l’assemblée générale et des décisions prises par le conseil d’administration. Il coordonne l’activité des différentes sections.

En cas de vacance de l’un de ses membres, il est procédé par le conseil d’administration à l’élection d’un nouveau membre, pris en son sein. La participation d’un minimum de trois membres est nécessaire pour délibérer.

 

ARTICLE 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, il précisera les modalités de fonctionnement du Cercle Laïque Poitevin et déterminera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus aux présents statuts.

 

ARTICLE 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire décidée en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le conseil d’administration, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à la Ligue de l’Enseignement de la Vienne jusqu’à ce que soit reconstituée une association conforme au préambule des présents statuts et dont l’objet serait de même nature que celui défini à l’article 2 ci-dessus.

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Poitiers, le 23 janvier 2015

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Statuts adoptés en mai 1967 à la déclaration de l’association, modifiés par les assemblées générales de janvier 2005, 2009, 2012 et 2015.

Statuts

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